Le compte épargne temps (CET) est un produit d’épargne destiné aux salariés. Il sert à épargner ses droits de congé ou des fonds qui seront utilisés plus tard. L’ouverture d’un CET se fait souvent de façon collective ou avec l’employeur. Nous avons détaillé dans la suite les clauses de la convention d’ouverture d’un tel compte et son fonctionnement.
Convention d’ouverture
En général, l’ouverture d’un CET donne lieu à la signature collective d’une convention entre les salariés et l’entreprise qui les emploie ou entre fonctionnaires d’une même branche. Cette convention doit préciser certaines modalités comme les conditions d’alimentation et d’utilisation du CET. Elle doit aussi prévoir les mesures de transfert des fonds en cas de cessation de travail ou de changement d’employeur.
Les conditions d’ouverture varient en fonction de l’employeur ou du corps de métier. Par exemple, les agents de la fonction publique territoriale, du CNRS ou de la police ont droit à un régime légal particulier en ce qui concerne leur CET.
Fonctionnement du CET
Le CET est accessible aux salariés qui ont au moins un an d’ancienneté ou qui sont contractuels. Parfois, les apprentis et les stagiaires peuvent aussi en bénéficier. Cela dépend du secteur et de la structure dans laquelle vous travaillez et des termes de la convention d’ouverture.
Le CET s’alimente avec la cinquième semaine de congés payés. On peut aussi déposer dans ce compte les revenus relatifs aux RTT (réduction de temps de travail) et aux heures de repos acquises en faisant des heures supplémentaires. Si la convention d’ouverture le prévoit, les primes et autres avantages peuvent aussi être reversés sur le CET.
Les fonds épargnés sur le CET servent à financer son projet d’entreprise, à payer les frais d’une formation, à constituer un revenu complémentaire pour la retraite, etc.
NB : La législation du CET pour la fonction publique hospitalière a été revue en février 2013. Vous en saurez plus en faisant des recherches sur internet. Par ailleurs, la convention de CET des agents de l’UCANSS est disponible en ligne à l’adresse http://premiumorange.com/cgtugict.ugecamnp dcp/convention-collective/textes-conventionnels/index.html .
Compte Epargne Temps (CET),
Demande de déblocage total du compte : Bonjour je voudrait savoir comment étant licencier a ce jour pour débloquer la totalite de mes fonds sur le compte. Comment je peu faire pour que sa soit fait le plus vite possible ?
Éclaircissement sur mon compte épargne retraite : J’ai un compte par le billet de la Safen par contre je viens de cesser tout activité avec mon ancien employeur SAFEN comment je peux me mettre en contacte avec la banque pour activer mon compte épargne retraite ?